POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Le but de la présente Politique est de fournir les informations requises, conformément au règlement (UE) 2016/679, du Parlement et du Conseil de l’Europe, du 27 avril 2016, sur la protection générale des données (« Règlement général sur la protection des données »), et les dispositions additionnelles applicables en matière de protection des données personnelles aux personnes physiques (dorénavant, les « Personnes concernées ») dont les données personnelles sont traitées par l’Agence catalane du tourisme (dorénavant, « ACT »), pour la réalisation de ses objectifs.

Responsable
Agence catalane du tourisme
Adresse : Passeig de Gràcia, 105, 08008 – Barcelone (Espagne)
Tél. : + 34 934 849 900
Fax : +34 934 849 888

Délégué à la protection des données

Pour contacter notre Délégué à la protection des données, veuillez lui écrire à l’adresse postale suivante : Passeig de Gràcia, 105, 08008 – Barcelone (Espagne), ou à l’adresse électronique suivante : lopd.act@gencat.cat

Données personnelles traitées par l’ACT

  • Données d’identification et de contact des professionnels, des entreprises et des organisations du marché touristique
  • Données d’identification et de contact d’utilisateurs/de personnes concernées et/ou de consommateurs de produits et de services proposés par l’ACT
  • Données d’identification, académiques, professionnelles et de contact de personnes intéressées par des bourses, des appels d’offres ou la bourse du travail de l’ACT.

En aucun cas, nous ne traitons des catégories spéciales de données personnelles.

Finalités

L’ACT traite les données personnelles des Personnes concernées pour réaliser ses objectifs établis par la loi 15/2007, du 5 décembre 2007, relative à l’Agence catalane du tourisme.

L’objectif fondamental de l’ACT est la promotion de la Catalogne en tant que destination touristique de référence internationale conformément à sa diversité, sa qualité et sa rentabilité sociale et économique.

Ceci inclut notamment :

  • Faire la promotion de l’offre touristique adaptée aux besoins des touristes réels et potentiels, des professionnels et des intermédiaires liés directement ou indirectement au marché touristique ;
  • Faire en sorte d’atteindre à une collaboration optimale entre tous les agents touristiques associés à la promotion du tourisme, tant au sein des administrations que dans le secteur privé ;
  • Informer sur les produits touristiques de la Catalogne et favoriser leur diffusion ; ou
  • Tenter de donner une répercussion maximale aux actions de communication et de publicité.

Dans ce contexte, les données personnelles des personnes concernées sont traitées dans le but de communiquer toutes les informations liées à l’activité propre à l’ACT et/ou aux départements compétents du Gouvernement de la Catalogne dans le domaine de la promotion touristique de la Catalogne.

Base juridique

Le traitement des données personnelles par l’ACT se base de manière générale sur la réalisation des finalités de promotion, stimulation et développement du secteur touristique en Catalogne que l’ACT exécute en tant que mission d’intérêt public.

Cependant, en fonction du contexte, l’ACT réalise également certains traitements des données personnelles basés sur d’autres conditions, notamment :

  • Parce que la personne concernée nous a donné son consentement (par ex., en s’abonnant à des Newletters).
  • Parce que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée ou l’entreprise ou l’entité qu’elle représente est Partie (étant donné que l’ACT peut réaliser ses activités à travers des conventions, des sociétés, des fondations ou d’autres formes de collaboration avec des entités publiques ou privées). Lorsque l’utilisateur achète les produits ou les services à travers des plates-formes comme Experience Catalunya.
  • Lorsque le traitement est nécessaire pour réaliser une mission d’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice de fonctions publiques conférées à l’ACT, tant par la loi 15/2007 de l’Agence catalane du tourisme, que par le décret 192/2009 portant approbation des statuts de l’Agence catalane du tourisme. (Par exemple, conduire des actions de promotion contribuant à la promotion de la Catalogne comme destination touristique de référence ou faire en sorte d’atteindre à une collaboration optimale entre tous les agents touristiques associés à la promotion du tourisme).
  • La nécessité de remplir des obligations légales (par exemple, des obligations de nature fiscale et professionnelle concernant le personnel de l’ACT ou la satisfaction de demandes d’accès aux informations publiques conformément aux lois sur la transparence).

Destinataires

Si l’ACT le juge nécessaire pour atteindre ses objectifs, elle peut partager les données personnelles des Personnes concernées avec différents destinataires :

  • Département du gouvernement de la Catalogne compétent en matière de tourisme et d’autres départements du gouvernement catalan.
  • Administrations publiques, pour le respect le plus strict des obligations légales auxquelles l’ACT est soumise en raison de son activité
  • Professionnels, agents touristiques et autres intermédiaires liés directement ou indirectement au marché touristique, tant au sein des administrations que dans le secteur privé

Transferts à des pays tiers

Lorsque nous communiquons des données personnelles à des destinataires situés dans un pays tiers ne disposant pas d’une réglementation équivalente à l’européenne, nous le faisons avec toutes les garanties appropriées, notamment :

  • Instruments juridiques contraignants et exigibles pour les autorités ou organismes publics ;
  • Signature d’accords contenant des clauses types de protection des données adoptées par les autorités européennes compétentes en matière de protection des données ;
  • L’ACT peut adhérer à des codes de conduite du secteur touristique et/ou obtenir des mécanismes de certification liés aux garanties adéquates en matière de protection des données.
  • Autres garanties appropriées prévues dans le Règlement général sur la protection des données.

Durée pendant laquelle nous conservons les données

Vos données seront conservées :

  • uniquement tant qu’elles sont nécessaires pour atteindre les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été obtenues dans le contexte correspondant ;
  • tant que votre relation avec l’ACT est maintenue ; et/ou
  • pendant la durée nécessaire pour nous permettre de justifier le respect des obligations légales ou contractuelles de l’ACT, ce qui peut être lié à des durées prescrites par la loi.

Droits des Personnes concernées

Les Personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, suppression et portabilité, limitation et/ou opposition au traitement en écrivant au Délégué à la protection des données aux adresses postale et électronique indiquées. Elles disposent du droit à présenter une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection des données (APDcat), à travers son adresse électronique : (http://apdcat.gencat.cat/ca/inici/).